TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
avoir la même valeur [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2001-05-31
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Law of Evidence
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- be as valid
1, fiche 1, Anglais, be%20as%20valid
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Droit de la preuve
Fiche 1, La vedette principale, Français
- avoir la même valeur
1, fiche 1, Français, avoir%20la%20m%C3%AAme%20valeur
correct
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- avoir le même effet et la même valeur 1, fiche 1, Français, avoir%20le%20m%C3%AAme%20effet%20et%20la%20m%C3%AAme%20valeur
correct
Fiche 1, Justifications, Français
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1995-02-17
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- International Laws and Legal Documents
- Treaties and Conventions
- Constitutional Law
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- be equally authoritative
1, fiche 2, Anglais, be%20equally%20authoritative
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
- be equally authentic 2, fiche 2, Anglais, be%20equally%20authentic
Fiche 2, Justifications, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Lois et documents juridiques internationaux
- Traités et alliances
- Droit constitutionnel
Fiche 2, La vedette principale, Français
- avoir même valeur
1, fiche 2, Français, avoir%20m%C3%AAme%20valeur
correct
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- être de même valeur 1, fiche 2, Français, %C3%AAtre%20de%20m%C3%AAme%20valeur
correct
- faire également foi 2, fiche 2, Français, faire%20%C3%A9galement%20foi
correct
- avoir également force de loi 1, fiche 2, Français, avoir%20%C3%A9galement%20force%20de%20loi
correct
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
Expression employée lorsqu'un traité est rédigé en deux ou plusieurs langues pour désigner les textes qui, en cas de divergence, auront autorité. (U.A.I., Dictionnaire droit, page 282.) 3, fiche 2, Français, - avoir%20m%C3%AAme%20valeur
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
L'original du présent Protocole, dont les textes anglais, espagnol et français font également foi, sera déposé auprès du Directeur général de l'Intelsat. (Intelsat, article 18, 3.) 3, fiche 2, Français, - avoir%20m%C3%AAme%20valeur
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®
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